Mairie

Urbanisme PLU et Projet PLUI

La commune de Saint-Denis-lès-Rebais est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La CC2M est en cours d'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble de son territoire

La commune de Saint-Denis-lès-Rebais est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 07 décembre 2015. 

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis. Il est composé d'un plan de zonage et d'un règlement indiquant les règles d'urbanisme selon la zone du territoire. 
Vous pouvez télécharger sur cette page tous les documents du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Ce PLU est également disponible sur le géoportail de l’urbanisme.

Par délibération du 28 juin 2018, la CC2M a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire.

Les premiers travaux ont été lancés en octobre 2019.

L’année 2020 a été consacrée à la réalisation du diagnostic territorial.

En 2021, les élus ont travaillé à la déclinaison du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Un débat sur les orientations du PADD s’est tenu en conseil communautaire le 16 décembre 2021.

Depuis le début de cette année 2022, le travail se poursuit avec l’écriture du règlement graphique (zonage).

Vous pouvez consulter l'avancée de ce projet sur le site de la CC2M.

REGLEMENT

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PLAN DE ZONAGE

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

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ANNEXES

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PROJET PLUI

Consulter le projet